Société civile
Tribunaux et conciliation
Comprendre le foncier rural au Bénin à partir des expériences du ProPFR
Société civile
Tribunaux et conciliation
Comprendre le foncier rural au Bénin à partir des expériences du ProPFR
Qu’est-ce que la
conciliation ?
La conciliation est l’une des options offertes aux parties à un différend foncier rural avant toute saisine du tribunal de première instance (art. 336 du Code Foncier et Domanial). La conciliation a lieu devant un tribunal de conciliation institué dans chaque arrondissement des communes. Le règlement extra-judiciaire des conflits ruraux reste la clé pour garantir au moyen de la conciliation, la paix et la coexistence pacifique sociale au sein des communautés rurales
Installation des
Tribunaux de conciliation
Le rôle que les Tribunaux de Conciliation (TC) sont appelés à jouer est éminemment sensible et nécessite l’observance des obligations (neutralité, impartialité, intégrité, discrétion) dans l’exercice de vos fonctions. La synergie d’action entre le Tribunal de Première Instance de Première Classe de Parakou, les administrations communales et le ProPFR-GIZ a porté du fruit et a permis d’atteindre un certain nombre de résultats au nombre desquels, il convient de mentionner l'identification, l'installation et la formation des membres TC, le processus de prise des actes de nomination, de prestation de serment et de prise de fonction effective des nouveaux membres TC
