Informations foncières
Données foncières
et registres
Comprendre le foncier rural au Bénin à partir des expériences du ProPFR
Informations foncières
Données foncières
et registres
Comprendre le foncier rural au Bénin à partir des expériences du ProPFR
La problématique de l’archivage physique des documents fonciers
les techniques de collecte, de tri et d’élimination des archives sont faiblement appliquées au niveau de l’administration communale ; le personnel impliqué dans le processus de production des documents fonciers maitrisant très faiblement les étapes de l’archivage en général et celui des actes fonciers en particulier. De ce fait, le processus d’archivage des actes fonciers n’obéit pas à une procédure administrative rigoureusement adoptée par les communes. La contribution du ProPFR à la résolution de ce problème, à la recommandation de l'étude diagnostique, a consisté à l'élaboration d'un guide d’archivage
Consulter le guide d’archivage ProPFR
PEGes, la plateforme digitale qui vous permet desormais de mieux gérer les transactions foncières
La mise en œuvre de l'Approche Systématique Groupée (ASG) dans les communes d'intervention du ProPFR-GIZ a engendré un besoin par rapport à la digitalisation des informations sur la délivrance des Attestations de Détention Coutumière (ADC) et des Contrats Types (CT). Pour répondre à ce besoin, le ProPFR-GIZ à soutenu dans un premier temps la conception de l’application EGes, qui après deux ans d’utilisation à été actualisé pour laisser place au progiciel PEGes. Entant qu’une extension de EGes, le PEGES est une plateforme digitale développée pour faciliter l’enregistrement et la gestion des opérations foncières de délivrance des Attestations de Détention Coutumière (ADC) et des Contrats Types (CT) dans les Communes. Il intègre toutes les étapes de la procédure de délivrance, génère la base de données relative à toutes les opérations et produit les rapports des opérations en continue.
En savoir plus sur le PEGES
Mise en place un Système d'Information Foncière
A la fin du processus d'élaboration de 27 plans fonciers ruraux dans quatre communes du Borgou, le ProPFR-GIZ a accompagné ces communes à se doter du Système d'Information Foncière (SIF) permettant la gestion des données agro-géographiques générales, de l'information foncière collectée dans le cadre des PFR. Cela a permis aux communes bénéficiaires de disposer d'un outil de gestion des actes fonciers et la production d’informations fiables, mises à jour sous plusieurs formes, y compris le suivi de la formalisation des droits d'usage des exploitants de la terre. Capture écran SIF
Consulter le manuel ASG
Quelques Cartes
