Informations foncières
Droits d’usage et
droits de propriété
Comprendre le foncier rural au Bénin à partir des expériences du ProPFR
Informations foncières
Droits d’usage et
droits de propriété
Comprendre le foncier rural au Bénin à partir des expériences du ProPFR
Qu’est-ce que le cadastre ?
Institué en son article 452, le cadastre est l'ensemble constitué de documents cartographiques et littéral à l’échelle national ou local, comportant, le premier des informations graphiques, le second des renseignements attachés, relatifs aux parcelles de propriété individuelle. Il s'agit de la gestion de l'ensemble des documents administratifs et techniques décrivant la propriété foncière
Cadastre MP
Qu’est-ce que le PFR ?
Institué au Bénin depuis l'avènement de la loi 2007.07, portant régime foncier rural au Bénin, les plans fonciers ruraux (PFR). Le PFR a pour but d’assurer la sécurité des droits réels immobiliers, plus spécialement ceux établis ou acquis selon la coutume ou selon la législation en vigueur, afin d’encourager des investissements à long terme et une meilleure utilisation des terres (art. 195 CFD)….Mais avant cette loi, plusieurs PFR ont été élaborés pour affiner la ^procédure après les PFR pilotes des années 90. Il s’agit du projet PGTRN/ProCGRN qui a sillonné 11 communes avec 41 villages de 2004 – 2007, le projet MCA ayant parcouru 293 villages couvrant 40 communes entre 2007-2011, le projet FIAgri couvrant 293 villages 5 communes entre 2009-2015. Le projet VNG a couvert 34 villages dans 2 communes entre 2016-2019 et afin le projet PROPFR qui depuis 2018 jusqu’à ce jour, a couvert 27 villages de 4 communes….
Consulter le manuel de procédure PFR
Enjeux de la mise en œuvre l'Approche Systématique Groupée
Les conflits entre éleveurs et agriculteurs, la pression sur les terres, la démographie (etc.) vont croissant. A partir des articles 352 et 367 le ProPFR-GIZ, ADECOB et les partenaires ont conçu et mise en œuvre l'Approche Systématique Groupée (ASG) de délivrance des Attestations de Détention Coutumière (ADC) et des Contrats Types (CT). Les objectifs de l’ASG sont sur le plan économique (investissements sur des parcelles sécurisées) et sur le plan social (justice sociale, paix civile, équité homme/femme, droits des populations vulnérables, éleveurs, migrants, etc.)
Consulter le manuel ASG
Sécurisation collective des droits fonciers
La mise en œuvre des dispositions du CFD a permis au ProPFR GIZ de procéder à des appuis à l'endroit des communes pour la sécurisation collective des droits fonciers. Le projet a accompagné la mise en œuvre de l'article 349 du CFD qui reconnaît aux personnes physiques, aux collectivités familiales et aux personnes morales de droit privé, le droit de participer à la définition des règles spécifiques de gestion des terres rurales. La mise en relation entre les communautés s’opère sur la base de consultations directes entre les populations et l’administration communale pour la définition des règles spécifiques de gestion des terres rurales. Cela débouche sur la signature de Conventions Locales. le ProPFR avec ses partenaires a facilité la signatures de plusieurs CL sur les couloirs de transhumance, les espaces de pâturages, les parcs à karité,…
Consulter le guide de contrôle de la légalité
Cartographie Participative des Terroirs Villageois
La Cartographie Participative des Terroirs Villageois (CPTV) est approche de préparation et de réalisation des cartes, qui met les populations locales au centre et les structures d’appui (gouvernement à différents niveaux, ONG, universités et autres acteurs engagés dans le développement, …) dans une position d’accompagnement et appui technique. Ce genre e cartes a été popularisé, avec la problématique de gestion durables des ressources naturelles. Elle est utilisée par le ProPFR-GIZ pour accompagner les communes du Borgou dans la reconnaissance des limites des villages
Consulter le guide CPTV