Informations foncières
Politique foncière
et légalité
Comprendre le foncier rural au Bénin à partir des expériences du ProPFR
Informations foncières
Politique foncière
et légalité
Comprendre le foncier rural au Bénin à partir des expériences du ProPFR
Adoption du Code
Foncier et Domanial
Le législateur béninois a adopté une loi unique en matière de gestion foncière. Il s'agit du Code Foncier et Domanial (CFD). Elle s'applique aussi bien sur les terres rurales que sur les terres urbaines, ainsi que le domaine de l'Etat et des collectivités territoriales. Son adoption depuis 2013 vise à :
- Assurer un accès équitable au foncier à tous
- Sécuriser les investissements
- Assurer la gestion efficace des conflits fonciers
- Consolider la paix sociale
- Réaliser un développement intégré et durable
Télécharger le CFD
À propos du livre blanc de politique foncière
Le livre blanc de politique foncière et domaniale est le père du CFD. Il présente les d'axes stratégiques adoptées par le pays et devant guider jusqu'à l'horizon 2025, la gestion du foncier au Bénin. La bonne Gouvernance du domaine foncier en zone rurale par la modernisation des pratiques administratives (formalisation ou enregistrement) des droits est clairement l’objectif politique recherché par le Bénin.
Télécharger le livre blanc du foncier
Communication sur les innovations du CFD
L'avènement de l'adoption du CFD est basé sur les innovations importantes qui visent la modernisation et la protection des droits fonciers des populations. Le CFD reste en conformité avec d'autres textes de lois tels que la constitution, le code de la famille, la loi-cadre sur l'environnement, etc.
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